Travaux d'étudiants et sujets corrigés

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Mémoires de DEA

Sur le site de l'IEDP, Institut d'Etudes de Droit Public de la faculté Jean Monnet, Université Paris XI, mémoires en ligne d'étudiants du DEA de droit public de Paris XI.

Faculté de Lille 2 nombreux mémoires en ligne du DEA de droit public.

Dissertation et fiches techniques

Droit international et droit communautaire bibelec
Droit et passion du droit sous la Vème République bibelec
La notion de service public a-t-elle encore un sens ? bibelec
L'histoire du juge bibelec
Comparer la loi et la jurisprudence bibelec
Le pouvoir du juge bibelec
La loi depuis 1958 bibelec
"Le Droit sans l'Etat" et "Droit et passion du droit" bibelec
L'indépendance de l'autorité judiciaire bibelec
L'indépendance du juge bibelec
Le droit naturel et l'Etat de droit: quels fondements et quelle légitimité à la hiérarchie des normes ? bibelec
Influence du discours de Bayeux sur les institutions de 1958 bibelec
Le débat sur l’irresponsabilité pénale du Président de la République bibelec
Le contrôle des lois par le Conseil constitutionnel est-il légitime ? bibelec
Mémoires d'espoir bibelec
Le contrôle de constitutionnalité dans les démocraties occidentales bibelec
Le Conseil Constitutionnel et la libre administration des collectivités locales bibelec
Le Sénat sous la IIIe République bibelec
Le rôle pris par le Conseil constitutionnel est-il conforme aux principes démocratiques ? bibelec
La Constitution bibelec
Les institutions politiques latino-américaines et leur pratique bibelec
La place des entités territoriales dans le système constitutionnel espagnol bibelec
Le bloc de constitutionnalité bibelec
Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution bibelec
Le Droit sans l'Etat bibelec
Les légalités d'exception bibelec
La place des secondes chambres dans les démocraties contemporaines bibelec
L'évolution de la fonction parlementaire bibelec
General Principles of the Canadian Constitutional Law bibelec
Bibliographie bibelec
Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires bibelec
Peut-on parler d'une généralisation de la responsabilité de l'administration et de ses agents ? bibelec
La conclusion des marchés publics bibelec
L´administration est-elle efficacement contrôlée par le juge? bibelec
La hiérarchie des normes juridiques en 1997 bibelec
Les responsabilités du fonctionnaire bibelec
Le contrôle de l'administration par le juge judiciaire bibelec
Les chambres régionales des Comptes bibelec
Légalité et hiérarchie des normes bibelec
Les Maires dans l'histoire de France bibelec
LA CADA et la CNIL: bilan et perspectives bibelec
Faut-il unifier les deux ordres de juridiction ? bibelec
Circulaires et directives bibelec
Conseil Constitutionnel et Conseil d'Etat bibelec
Le conseil d'Etat, juge de la cassation bibelec
Les fonctionnaires sont-ils des citoyens comme les autres ? bibelec
La réforme de l'Etat bibelec
Le régime disciplinaire des fonctionnaires bibelec
L'individu est-il sujet de droit international ? bibelec
La notion de souveraineté de l'Etat bibelec
International law of human rights and international law applicable to armed conflict bibelec
The New Constitutionalism bibelec
Crimes Against Humanity And The Principles Of Legality bibelec
Is the European Commission more or less powerful than it should be ? bibelec
La Cour de justice des communautés européennes bibelec
La Convention européenne des droits de l'homme bibelec
Les normes communautaires bibelec
Le droit communautaire dérivé bibelec
La construction européenne est-elle compatible avec les principes constitutionnels français ? bibelec
La Cour de Justice des Communautés Européennes bibelec
La Cour de Justice des Communautés Européennes bibelec
Le principe de l'interdiction de la menace et de l'emploi de la force bibelec
Le Parlement européen bibelec
Le droit communautaire dérivé bibelec
Le Conseil d'Etat (fiche)  corpus-juris
L'insertion des normes internationales en droit français bibelec

 

Fiches et notes sur des points de cours

sur le site www.corpus-juris.org

L'administration centrale de l'Etat 
Le préfet de la République 
La commune 
La notion de service public 
Les principes généraux du service public 
La notion de décision exécutoire 

sur la BJV

La police administrative 
L'application des directives communautaires par le juge administratif français 
Le recours pour excès de pouvoir 
Le contrôle du juge administratif : contrôle minimum, contrôle normal et contrôle maximum

Méthodologie

http://www.mbprepa.com Le site de MB prépa. Préparation aux concours administratif. Méthodologie sur la dissertation et le commentaire d'arrêt pour la préparation des concours administratifs..

sur http://coursdedroit.free.fr/ Le commentaire de texte, la dissertation, la fiche d' arrêt

Sites d'étudiants

La mise à jour de ces sites est aléatoire. Certains sont très riches cependant. 

Jurisfac

Corpus Juris  

Bibelec 

 


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