Droit de l'environnement

législation - doctrine - rapports - dossiers

Législation consolidée

 

Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques

Loi du 2 mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque

Loi n° 61-842 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs et portant modification de la loi du 19 décembre 1917

Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux

Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau

Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit

Loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement

Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral

Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne

  Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement

références de textes de base en droit de l'environnement
(ministère de l'environnement)

bulletin officiel de l'environnement numéro 3 (1999)
(ministère de l'environnement)

textes en droit de l'environnement parus en 1998 et 1999
(ministère de l'environnement)
Doctrine

Rapports

La résorption des points noirs du bruit routier et ferroviaire
Claude Lamure  Remis à Dominique VOYNET, en novembre 1998. 

Cour des comptes La politique autoroutière française (1999)

Cour des comptes La politique routière et autoroutière : évaluation de la gestion du réseau national (1992)
Autre documentation

Dossiers thématique du ministère de l'environnement

Pollutions
(ministère de l'environnement)

Eau
(ministère de l'environnement)

Nature et paysages
(ministère de l'environnement)

Prévention des risques
(ministère de l'environnement)

Economie et environnement
(ministère de l'environnement)

Développement durable
(ministère de l'environnement)

Les chiffres-clés de l'environnement en France
(ministère de l'environnement)


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