Droit de l'environnement |
législation - doctrine - rapports - dossiers
Législation consolidée |
Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques
Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau
Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit
Loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement
Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne
références
de textes de base en droit de l'environnement
(ministère
de l'environnement)
bulletin officiel
de l'environnement numéro 3 (1999)
(ministère de
l'environnement)
textes
en droit de l'environnement parus en 1998 et 1999
(ministère de
l'environnement)
Doctrine |
european environmental
law
texte intégral : jurisprudence, législation, dossiers
thématiques et actualité
DUKE
Environnemental law and policy forum
Revue semestrielle articles en ligne depuis 1997 et disponibles
texte intégral.
Rapports |
La
résorption des points noirs du bruit routier et ferroviaire
Claude Lamure Remis à Dominique
VOYNET, en novembre 1998.
Cour des comptes La politique autoroutière française (1999)
Cour des comptes La politique routière et autoroutière : évaluation de la gestion du réseau national (1992)
Autre documentation |
Dossiers thématique du ministère de l'environnement
Pollutions
(ministère de
l'environnement)
Eau
(ministère de
l'environnement)
Nature
et paysages
(ministère de
l'environnement)
Prévention
des risques
(ministère de
l'environnement)
Economie
et environnement
(ministère de
l'environnement)
Développement
durable
(ministère de
l'environnement)
Les chiffres-clés de l'environnement en France
(ministère de l'environnement)
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