Droit administratif

généralités -   Cours - jurisprudence administrative -  organisation administrative - contrats administratifs - réforme de l'Etat - Service public - fonction publique

Généralités

La Constitution
  de la Ve République (légifrance)

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (légifrance)

Le Préambule de 1946 (légifrance)

recherche de lois et décrets au JO recherche documentaire en texte intégral sur l'ensemble des actes législatifs et réglementaires publiés au journal officiel depuis 1998 (légifrance)

Cours de droit administratif

cours de droit administratif  sur le site virtuadroit de G. Portais

Listes de jurisprudence

Les grands arrêts du Conseil d'Etat et du Tribunal des conflits 
site du Conseil d'Etat Egalement texte intégral des  Décisions récentes d'Assemblée et de Section , calendrier des prochaines séances de l'Assemblée et de la section du contentieux voir aussi les rs communiqués de presse

autres sites:

Grands arrêts de la jurisprudence administrative sur Jurisfac
 (Jurisfac)

Virtua droit   (site de G. Portais)

 

...voir également dans bibliodroit Jurisprudence administrative

 
L'organisation administrative

sites des administrations publiques

Annuaire des sites publics (admifrance)

La réforme de l'Etat

Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public  
(légifrance)

Le Service public
 

 

 

Les contrats administratifs

...voir également dans bibliodroit la rubrique  marchés publics et délégations de service public

 

 

La fonction publique

cadre législatif

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires  
(légifrance)

Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public
 (légifrance)

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (légifrance)

Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
 (légifrance)

fiches techniques du ministère de la fonction publique 


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