Cours de droit

Droit constitutionnel - Droit administratif - Droit communautaire - finances publiques

Droit Constitutionnel

la police administrative sur le site   BJV bibliothèque juridique virtuelle perso.wanadoo.fr/karine/stratif/

Droit constitutionnel sur le site Corpus Juris

http://www.multimania.com/stansite/Droit/cour.htm

droit communautaire sur le site du droit http://www.multimania.com/stansite/Droit

Droit administratif

sur le site de G. Portais : cour de droit administratif

http://www.multimania.com/stansite/Droit  : cour de droit administratif

droit administratif par joël cartron

Fiches de TD université Paris X. UFR droit. Fiches de TD http://esm.u-paris10.fr/droit/index.htm

Thème 1 : Questions de méthode

Thème 2 : La juridiction administrative

Thème 3 : La compétence juridictionnelle : régime de principe

 Thème 4 : La compétence juridictionnelle : régimes dérogatoires

Thème 5 : Exemple et application : les actes judiciaires

Thème 6 : Public ou privé ? Un cas d'école : l'établissement public

Thème 7 : Les collectivités territoriales et la décentralisation

Thème 8 : Les sources de la légalité

Thème 9 : La sanction du principe de légalité : l'illégalité de l'acte

Thème 10 : La notion de service public

Thème 11 :Les actes administratifs : l'acte unilatéral

hhème 12 : Les actes administratifs : le contrat

Thème 13  : Le pouvoir réglementaire

Thème 14  : La police administrative

Thème 15  : La responsabilité pour faute des personnes publiques

Thème 16  : Les responsabilités sans faute des personnes publiques

Thème 17  : La responsabilité personnelle des agents publics et ses rapports avec celle des personnes publiques

Thème 18 : Le régime des actes administratifs unilatéraux

Thème 19  :Le régime des contrats administratifs

Thème 20  : Dossier contentieux : exercice

Droit communautaire

http://www.multimania.com/stansite/Droit  : cour de droit communautaire

Finances publiques

fiches thématiques de finances publiques à partir du cours de L. Philip sur le site www.afcf.asso.fr/menu.htm

 


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