Cours de droit |
Droit constitutionnel - Droit administratif - Droit communautaire - finances publiques
Droit Constitutionnel |
la police administrative sur le site BJV bibliothèque juridique virtuelle perso.wanadoo.fr/karine/stratif/
Droit constitutionnel sur le site Corpus Juris
http://www.multimania.com/stansite/Droit/cour.htm
droit communautaire sur le site du droit http://www.multimania.com/stansite/Droit
Droit administratif |
sur le site de G. Portais : cour de droit administratif
http://www.multimania.com/stansite/Droit : cour de droit administratif
droit
administratif par joël cartron
Fiches de TD université Paris X. UFR droit. Fiches de TD http://esm.u-paris10.fr/droit/index.htm
Thème 1 : Questions de méthode
Thème 2 : La juridiction administrative
Thème 3 : La compétence juridictionnelle : régime de principe
Thème 4 : La compétence juridictionnelle : régimes dérogatoires
Thème 5 : Exemple et application : les actes judiciaires
Thème 6 : Public ou privé ? Un cas d'école : l'établissement public
Thème 7 : Les collectivités territoriales et la décentralisation
Thème 8 : Les sources de la légalité
Thème 9 : La sanction du principe de légalité : l'illégalité de l'acte
Thème 10 : La notion de service public
Thème 11 :Les actes administratifs : l'acte unilatéral
hhème 12 : Les actes administratifs : le contrat
Thème 13 : Le pouvoir réglementaire
Thème 14
: La police administrative
Thème 15 : La responsabilité pour faute des personnes publiques
Thème 16 : Les responsabilités sans faute des personnes publiques
Thème 17 : La responsabilité personnelle des agents publics et ses rapports avec celle des personnes publiques
Thème 18 : Le régime des actes administratifs unilatéraux
Thème 19 :Le régime des contrats administratifs
Thème 20
: Dossier contentieux : exercice
Droit communautaire |
http://www.multimania.com/stansite/Droit : cour de droit communautaire
Finances publiques |
fiches thématiques de finances publiques à partir du cours de L. Philip sur le site www.afcf.asso.fr/menu.htm
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