Droit constitutionnel |
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Textes fondamentaux |
La Constitution de la Ve République (légifrance)
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (légifrance)
Le Préambule de 1946 (légifrance)
Les Constitutions étrangères par pays IEP Lyon
international Constitutional Law (ICL) L'ensemble des constitutions étrangères en anglais.
http://jurisweb.citeweb.net/constitution/index.htm
De nombreux éléments de droit constitutionnel. Une rubrique actualité.
Des liens.Les
enjeux du droit constitutionnel contemporain, par Roland RICCI, Maître de
Conférences à l'Université de Cergy-Pontoise.
Pouvoirs constitués |
Premier
ministre
Site portail du Gouvernement.
L'actualité des réformes, dossiers d'actualité. Composition du gouvernement
et des cabinets ministériels. Rapports au premier ministre. La lettre du
Gouvernement.
Assemblée
Nationale
Le
site de l'Assemblée Nationale. Les débats parlementaire, l'actualité
législative. Un moteur de recherche.
Le
Sénat
Le site du Sénat. Actualité
, Les Travaux Parlementaires ,
textes en discussion et déposés, archives, travaux préparatoire des lois,
puissant moteur de recherche. Une présentation complète de l'institution
sénatoriale et une bibliographie sur le Sénat.
Le
Conseil constitutionnel
Le site du Conseil Constitutionnel. Extrêmement complet. Accès à la
jurisprudence du Conseil constitutionnel en texte intégral, au texte des
saisines et des observations du gouvernement. Références de doctrine.
Décisions récentes (conseil constit.) année 1999 (conseil constit.) année 1998 (conseil constit.)année 1997 (conseil constit.)
Liste exhaustive des décisions (depuis 1958) (conseil constit.)
Bilan du 1er semestre 1999(conseil constit.)
Bilan 1998 (conseil constit.) Bilan - législatives 1997 (conseil constit.) Bilan - sénatoriales 1998 (conseil constit.)
doctrine sur les décisions du conseil
constitutionnel. pour obtenir les références des doctrine sur
une décision, taper son URL sous la forme http://www.conseil-constitutionnel.fr/
doctrine/99999dc.htm
où 99999dc est le numéro de la décision.
Doctrine |
L'Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l'Usage du Français
contributions sur le 40ème anniversaire de la constitution sur le site du Conseil Constitutionnnel la constitution en 20 questions
1 Qu'est-ce que la Constitution ? Georges Vedel
2 Comment est née la Constitution de la Vème République ? Didier Maus
3 Que change-t-elle par rapport aux régimes précédents ? Guy Carcassonne
4 Quels droits reconnaît-elle ? François Luchaire
5 Comment définit-elle la souveraineté nationale ? Michel Troper
6 Quelle place fait-elle au Président de la République ? Jean Massot
7 Quelle place fait-elle au gouvernement ? Michel Verpeaux
8 Quelle place fait-elle au Parlement ? Pierre Avril
9 Comment met-elle en rapport Parlement et Gouvernement ? Jean Gicquel
10 Comment règle-t-elle alternances et cohabitations ? Elisabeth Zoller
11 Quelle place fait-elle au droit international ? Alain Pellet
12 Et à la construction européenne ? Joël Rideau
13 Que dit-elle de la Justice ? Thierry S. Renoux
14 Et sur le statut pénal des ministres et du Président ? Olivier Beaud
15 Quelle place fait-elle aux collectivités locales ? Loïc Philip
16 Et à l'outre-mer ? Charles Cadoux
17 Dans quels cas prévoit-elle des référendums ? Michel de Villiers
18 Quelle place fait-elle au Conseil constitutionnel ? Louis Favoreu
19 Comment organise-t-elle la vie politique ? Jean Luc Parodi
20 Peut-elle être modifiée ? Dominique Rousseau
Mémoire de DEA |
Statut
des parlementaires et cumul des mandats
Caille (P.-O.)
Pr. Marcou 1998 - Lille II mémoire du DEA de
droit public de l'université Lille 2
Essai
d'une comparaison des exécutifs français et israélien
Maricourt (O.)
Pr. Cattoir-Jonville1999 - mémoire du DEA de droit
public de l'université Lille 2
cours |
Cours de droit Constitutionnel par O. Camy, Maître de Conférence à l'université de Bourgogne sur le site personnel d'O. Camy
dissertations corrigées |
Sur le site personnel d'O. Camy dissertation corrigée le régime de la Vème République est-il un régime parlementaire dualiste ?
Sur le site de L'association Juricours des corrigés sur les thèmes suivant
droit comparé |
Public law research institute
report
des contributions américaines
sur le fédéralisme aux Etats-Unis
The New York University Journal
of Legislation and Public Policy
des contributions américaines
sur le fédéralisme aux Etats-Unis
The University of Pennsylvania
Journal of Constitutional Law
Revue en texte intégral. droit
constitutionnel.
East European Constitutional
Review
revue de l'université de New
York et du centre universitaire européen de Budapest. Europe
post-communiste.
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