Droit constitutionnel

textes fondamentaux - pouvoirs constitués - doctrine - cours - mémoires de DEA - dissertations corrigées

Textes fondamentaux

La Constitution  de la Ve République (légifrance)

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (légifrance)

Le Préambule de 1946 (légifrance)

Les Constitutions étrangères par pays IEP Lyon

international Constitutional Law (ICL) L'ensemble des constitutions étrangères en anglais.

http://jurisweb.citeweb.net/constitution/index.htm
De nombreux éléments de droit constitutionnel. Une rubrique actualité. Des liens.Les enjeux du droit constitutionnel contemporain, par Roland RICCI, Maître de Conférences à l'Université de Cergy-Pontoise.

Pouvoirs constitués

Président de la République

Premier ministre
Site portail du Gouvernement. L'actualité des réformes, dossiers d'actualité. Composition du gouvernement et des cabinets ministériels. Rapports au premier ministre. La lettre du Gouvernement.

Assemblée Nationale
Le site de l'Assemblée Nationale. Les débats parlementaire, l'actualité législative. Un moteur de recherche.

Le Sénat
Le site du Sénat. Actualité , Les Travaux Parlementaires , textes en discussion et déposés, archives, travaux préparatoire des lois, puissant moteur de recherche. Une présentation complète de l'institution sénatoriale et une bibliographie sur le Sénat.

Le Conseil constitutionnel
Le site du Conseil Constitutionnel. Extrêmement complet. Accès à la jurisprudence du Conseil constitutionnel en texte intégral, au texte des saisines et des observations du gouvernement. Références de doctrine.

doctrine sur les décisions du conseil constitutionnel.  pour obtenir les références des doctrine sur une décision, taper son URL sous la forme http://www.conseil-constitutionnel.fr/
doctrine/99999dc.htm

où 99999dc est le numéro de la décision.

 
Doctrine

L'Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l'Usage du Français

contributions sur le 40ème anniversaire de la constitution sur le site du Conseil Constitutionnnel la constitution en 20 questions

Mémoire de DEA

Statut des parlementaires et cumul des mandats Caille (P.-O.)
Pr. Marcou 1998 - Lille II  mémoire du DEA de droit public de l'université Lille 2

Les décisions I du Conseil constitutionnel Delgorgue (J.)
dirigé par M. Celard 1999 - Lille II mémoire du DEA de droit public de l'université Lille 2

Essai d'une comparaison des exécutifs français et israélien Maricourt (O.)
Pr. Cattoir-Jonville1999 - mémoire du DEA de droit public de l'université Lille 2

cours

Cours de droit Constitutionnel par O. Camy, Maître de Conférence à l'université de Bourgogne sur le site personnel d'O. Camy 

 

dissertations corrigées

Sur le site personnel d'O. Camy dissertation corrigée le régime de la Vème République est-il un régime parlementaire dualiste ?

Sur le site de L'association Juricours des corrigés sur les thèmes suivant


droit comparé

Public law research institute report 
  des contributions américaines sur le fédéralisme aux Etats-Unis

The New York University Journal of Legislation and Public Policy 
 des contributions américaines sur le fédéralisme aux Etats-Unis

The University of Pennsylvania Journal of Constitutional Law 
Revue en texte intégral. droit constitutionnel.

East European Constitutional Review
  revue de l'université de New York et  du centre universitaire européen de Budapest. Europe post-communiste.


recherche par type de document              recherche par discipline            recherche par origine de site


Comment suggérer un site ?  - Conditions d’utilisation - FAQ - © 2000 D.R. Tous droits réservés.