droit de la CEDH

Convention européenne - Jurisprudence - autres conventions du Conseil de l'Europe - Doctrine

Convention

  Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (STE n° 005) telle qu’amendée par le Protocole n° 11 (STE n° 155) du 11 mai 1994,

Protocole additionnel (STE n° 009) tel qu’amendé par le Protocole n° 11 (STE n° 155) du 11 mai 1994,

Protocole n° 2  (STE n° 044) du 6 mai 1963

Protocole n° 3  (STE n° 045) du 6 mai 1963

Protocole n° 4 , reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention (STE n° 046), tel qu’amendé par le Protocole n° 11 (STE n° 155) du 11 mai 1994,

Protocole n° 5 (STE n° 055) du 20 janvier 1966,

Protocole n° 6 concernant l’abolition de la peine de mort (STE n° 114) tel qu’amendé par le Protocole n° 11 (STE n° 155) du 11 mai 1994

  Protocole n° 7 (STE n° 117) tel qu’amendé par le Protocole n° 11 (STE n° 155) du 11 mai 1994

Protocole n° 8 (STE n° 118) du 19 mars 1985

Protocole n° 9 (STE n° 140) du 6 novembre 1990

Protocole n° 10 (STE n° 146) du 25 mars 1992

Protocole n° 11 (STE n° 155) du 11 mai 1994

Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Commission et la Cour européennes des Droits de l'Homme (STE N° 67 

Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des Droits de l'Homme (STE N° 161) 

Règlement de la cour

Jurisprudence de la Cour
Autres conventions du Conseil de l'Europe

prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (STE N° 126)

Protocole n°1 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (STE N° 151)

Protocole n°2 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (STE N° 152)

Charte sociale européenne (STE N° 35)

Protocole additionnel à la Charte sociale européenne (STE N° 128)

Protocole portant amendement à la Charte sociale européenne (STE N° 142)

Protocole additionnel à la Charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives (STE N° 158)

Charte sociale européenne (révisée) (STE N° 163)

Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (STE N° 148)

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (STE N° 157)
Doctrine

Le site du CREDHO Centre de recherche en droit de l'homme dirigé par Paul Tavernier

recherche par type de document              recherche par discipline            recherche par origine de site

Comment suggérer un site ?  - Conditions d’utilisation - FAQ - © 2000 D.R. Tous droits réservés.