droit de la CEDH |
Convention européenne - Jurisprudence - autres conventions du Conseil de l'Europe - Doctrine
Convention |
Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (STE n° 005) telle qu’amendée par le Protocole n° 11 (STE n° 155) du 11 mai 1994,
Protocole additionnel (STE n° 009) tel qu’amendé par le Protocole n° 11 (STE n° 155) du 11 mai 1994,
Protocole n° 2 (STE n° 044) du 6 mai 1963
Protocole n° 3 (STE n° 045) du 6 mai 1963
Protocole n° 4 , reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention (STE n° 046), tel qu’amendé par le Protocole n° 11 (STE n° 155) du 11 mai 1994,
Protocole n° 5 (STE n° 055) du 20 janvier 1966,
Protocole n° 6 concernant l’abolition de la peine de mort (STE n° 114) tel qu’amendé par le Protocole n° 11 (STE n° 155) du 11 mai 1994
Protocole n° 7 (STE n° 117) tel qu’amendé par le Protocole n° 11 (STE n° 155) du 11 mai 1994
Protocole n° 8 (STE n° 118) du 19 mars 1985
Protocole n° 9 (STE n° 140) du 6 novembre 1990
Protocole n° 10 (STE n° 146) du 25 mars 1992
Protocole n° 11 (STE n° 155) du 11 mai 1994
Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des Droits de l'Homme (STE N° 161)
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Autres conventions du Conseil de l'Europe |
prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (STE N° 126)
Protocole n°1 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (STE N° 151)
Protocole n°2 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (STE N° 152)
Charte sociale européenne (STE N° 35)
Protocole additionnel à la Charte sociale européenne (STE N° 128)
Protocole portant amendement à la Charte sociale européenne (STE N° 142)
Protocole additionnel à la Charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives (STE N° 158)
Charte sociale européenne (révisée) (STE N° 163)
Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (STE N° 148)
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (STE N° 157)
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