Actualité juridique

 

revue d'actualité juridique

Le quotidien du droit Sur le site des petites affiches. Les 5 derniers numéros de la revue quotidienne Les Petites Affiches en texte intégral

La Gazette du Palais chaque semaine une revue de presse à partir d'une vingtaine de revues. Essentiellement du droit privé mais quelques questions de droit public également.

Les éditions législatives L’acutalité juridique sur le site des éditions législatives : toute l’actualité du jour. Un des meilleurs site d'actualité juridique.

Legifrance Actualité juridique 

lois et règlements

actualité législative projets gouvernementaux - Le journal Officiel - bibliothèques nationales - bibliothèques à Paris - bibliothèques étrangères

Il est possible de consulter en ligne le catalogue de la plupart des grandes bibliothèques françaises et étrangères. Si de plus en plus la consultation fonctionne en mode web, certaines bibliothèques utilisent l'émulation de terminal telnet.

favoris :Bibliothèque nationale  bibliothèque CUJAS  BPI  Centre Beaubourg bibliothèque de la FNSP

Actualité législative: la loi au jour le jour

Le Journal officiel Journal Officiel du jour et moteur de recherche sur les textes publiés quotidiennement au Journal officiel de la République française, édition Lois et décrets, depuis le 1er janvier 1998.

Bulletin Officiel de l'Education Nationale

Ordre du jour de l'Assemblée Nationale

ordre du jour du Sénat

Programme de travail de l'Assemblée

Calendrier des commissions

textes en discussion

Projets et propositions de loi en cours d'examen
(assemblée nationale)

Projets de loi déposés par le Gouvernement (Assemblée nationale)

Propositions de loi déposées (Assemblée nationale)

Comptes rendus analytiques des 5 dernières séances du Sénat

Assemblée nationale, comptes rendus des séances
(assemblée nationale)

 

Projets de réforme, calendrier des réformes

Le site du Premier ministre http://www.premier-ministre.gouv.fr/ a vocation de site portail gouvernemental. A ce titre il permet d'accéder aux principaux documents relatifs à l'actualité des réformes publiques, à Agenda du chef du Gouvernement et à ses Discours ainsi qu'à l', Agendas des ministres.

La Lettre du Gouvernement  Sur le site du Premier Ministre, diffusion de Lettre du Gouvernement en texte intégral.

 
Conférences et colloques

Les manifestations organisées dans le cadre de l'Institut d'Etudes de Droit Public manifestations organisées dans le cadre de l'Institut d'Etudes de Droit Public de la faculté Jean Monnet à Sceaux (Université Paris XI). Calendrier des colloques et conférences.

L'actualité des Conférences et Colloques sur Jurisweb. Concerne aussi bien le droit privé que le droit public. Actualisation régulière. 

 
Jurisprudence

Conseil d'Etat: sur le site du Conseil d’état, les Décisions récentes d'Assemblée et de Section , calendrier des prochaines séances de l'Assemblée et de la section du contentieux ainsi que les communiqués de presse

Cour de Cassation : Actualité

La Cour de justice des communautés européennes : Actualité

Cour européenne des droits de l'homme : Actualité

 Voir également sur bibliodroit, la rubrique presse : tous les liens vers les principaux site des journaux, des magazines et des agences de presses français et étrangers.


recherche par type de document              recherche par discipline            recherche par origine de site


Comment suggérer un site ?  - Conditions d’utilisation - FAQ - © 2000 D.R. Tous droits réservés.